Règlement de fonctionnement du budget participatif de Labenne
PREAMBULE
La participation des citoyens aux décisions est un enjeu démocratique.
À travers le lancement d’un budget participatif, la Ville de Labenne répond à la demande croissante des citoyens d’être associés à la décision publique. Le budget participatif est un dispositif qui vise à favoriser cette citoyenneté active.
Véritable outil pédagogique, le budget participatif permet aux citoyens de s’investir localement, d’en savoir plus sur le fonctionnement d’une collectivité et de comprendre les orientations budgétaires.
Grâce à la proposition de projets qui répondent à leurs besoins et attentes, les Labennais et Labennaises s’impliquent dans la vie de leur ville et participent à la transformation de leur territoire.
Article 1 : Objet du règlement
Ce règlement a pour objet de fixer le cadre du budget participatif de la Ville de Labenne afin d’en assurer sa transparence.
Article 2 : Objectif du budget participatif
Le budget participatif est un processus de démocratie participative qui permet aux citoyens de proposer des projets qui répondent à leurs attentes et besoins, puis voter pour leur réalisation grâce à un budget qui leur est dédié.
Article 3 : Enveloppe financière
Le montant affecté au budget participatif de Labenne est de 80 000 €, prévu dans le budget de la commune, réparti comme suit :
-20 000 € pour les projets « jeunesse » définis comme tels : un projet « jeunesse » est un projet déposé par une ou un jeune labennais âgé de 8 à 17 ans via un adulte référent
-60 000 € pour les autres projets .
Article 4 : Les porteurs de projet
Toute personne résidant à Labenne, à partir de 8 ans et sans condition de nationalité, peut déposer un projet. Les mineurs devront déposer leur projet avec l’autorisation de leur parent ou de leur représentant légal.
Les projets sont émis à titre individuel ou collectif. Ils peuvent être issus d'un groupe d'habitants ou d'une association mais doivent être déposés par un porteur unique.
Les projets doivent être sufisamment détaillés pour faciliter l'étude de faisablité, soit à minima comprendre un titre, une description, une localisation, une estimation de coût. Le porteur de projet peut être aidé en contactant le service Politique de la ville à l'adresse [email protected] ou la Mairie au 05 59 45 46 60. Le service répondra à ces questions ou l’aiguillera, si nécessaire, vers une association.
Ne peuvent participer au budget participatif en déposant une idée :
- Les élus ayant un mandat local ou national
- Les entreprises, commerces et auto-entreprises.
Article 5 : Les critères encadrant le dépôt de projet
Pour être recevable, le projet déposé doit répondre aux critères suivants :
-Ne pas être relatif à l’entretien normal et régulier de l’espace public mais relever des dépenses d'investissement
-Être compatible avec les orientations stratégiques et grands projets de la Ville dans les domaines suivants : culture, sport, enfance/jeunesse, développement durable, inclusion, intergénération, éco-citoyenneté…
-Être localisé sur le territoire communal et sur le domaine public
-Répondre à des besoins collectifs favorisant le vivre ensemble et participant à l’amélioration du cadre de vie
-Ne pas nécessiter d’acquisition de terrain ou de local
-Être suffisamment précis pour faire l’objet d’une étude de faisabilité.
Les projets ne sont pas pris en compte dans les cas suivants :
-S’ils comportent des éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou contraire à l’ordre public
-S’ils sont contraires au principe de laïcité
-S’ils génèrent une situation de conflit d’intérêt
Les projets sont déposés sur la plateforme collaborative de la Ville. Les personnes n’ayant pas accès au numérique peuvent solliciter la collaboration des « aidants au numérique » mis en place par la Communauté de Communes MACS, ainsi que de l’écrivain public de la Ville. Coordonnées ? les jeudis de 13h30 à 15h30 et les samedis de 10h00 à 11h30 - Maison du square de la République (ancienne Mairie) - Salle D - 1er étage.
La démarche ne donne lieu à aucune indemnisation.
Article 6 : L’étude de faisabilité technique, juridique et financière
Les projets proposés lors de la phase de dépôt de projet font l’objet d’une étude de faisabilité technique, juridique et financière par les services municipaux de la Ville. Il ne s’agit en aucun cas de juger l’opportunité du projet lors de cette phase.
Si nécessaire, les services de la Ville prennent contact avec les porteurs de projet pour obtenir plus de précisions.
Les porteurs de projets peuvent se voir proposer de fusionner leur projet avec d’autres projets lorsque ceux-ci sont proches ou similaires. Ils pourront aussi se rapprocher d’une association labennaise.
La non-acceptation d’un projet est systématiquement motivée.
Article 7 : Le vote des projets
Les projets retenus par les services de la Ville lors de l’étude de faisabilité technique, juridique et financière sont soumis au vote des Labennais depuis la plateforme collaborative. Le vote papier sera permis en Mairie, où seront exposés les projets.
Les porteurs de projet peuvent faire la promotion de leur projet lors du forum des associations début septembre : un kit de communication est mis à leur disposition.
Les votants attribuent des points à trois de leurs projets préférés, toutes catégories confondues. Les votes sont affectés de la manière suivante : 3 points pour le premier projet, 2 points pour le deuxième, 1 point pour le troisième.
Les projets lauréats sont retenus selon leur classement dans la liste finale et dans la limite de leur enveloppe respective. Le ou les projets, par catégorie de projet (jeunesse et autres), ayant eu le plus de points sont donnés lauréats.
Les lauréats n’ont pas le droit à une rémunération.
Les résultats sont communiqués sur la plateforme collaborative, puis dans le Bulletin Municipal et sur le site internet de la Ville et les réseaux sociaux de la Ville.
La Ville se réserve le droit de modifier les modalités de vote si le vote par points n’est pas la modalité idoine au nombre de projets retenus.
Article 8 : La mise en œuvre des projets
La Ville s’engage à réaliser les projets lauréats dans les deux ans après le vote par les citoyens. Une convention est signée entre la Ville et le porteur de projet pour s’assurer du bon déroulement de la mise en œuvre.
Une plaque sera apposée signalant que le projet est issu du budget participatif.
La Ville pourra inviter les lauréats à présenter le bilan de leur opération lors de temps d’échanges et de restitution afin que les habitants de la commune profitent de leur expérience.
Article 9 : Calendrier du budget participatif
-Phase de dépôt de projets du 14 février au 31 mars 2025
-Phase d’analyse des projets du 1er avril au 31 juillet 2025
-Phase de vote du 1er au 30 septembre 2025